Foire aux questions

Foire aux questions

Généralités

1. À quoi sert cette initiative?
2. Quels sont les objectifs de cette initiative?
3. Pourquoi cette initiative est-elle nécessaire?
4. En quoi la R-D stratégique consiste-t-elle?
5. Comment cette stratégie favorise-t-elle une collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé?
6. Comment cette initiative profitera-t-elle aux Canadiens?
7. Comment peut-on obtenir plus de renseignements?

Demandeurs admissibles

1. Qui est admissible à une contribution?
2. En ce qui concerne le secteur de la sécurité, dans quels aspects de la recherche-développement l'ISAD investira-t-elle?
3. Les consortiums de recherche peuvent-ils recevoir un financement?
4. Les petites et moyennes entreprises peuvent-elles présenter une demande de financement?
5. Y a-t-il une limite financière minimale ou maximale nécessaire pour être admissible?
6. Deux entreprises ou plusieurs entreprises peuvent-elles conclure une entente de collaboration concernant un projet?

Procédure de demande

1. Comment une entreprise peut-elle soumettre une demande de financement?
2. Les propositions sont-elles acceptées seulement à certains moments de l'année?
3. Est-il possible de consulter les agents d'investissement pendant la phase de rédaction de la proposition?
4. L'OTI a-t-il des agents d'investissement régionaux qui travaillent avec les demandeurs dans le cadre de l'ISAD?
5. Comment les propositions de projets sont-elles évaluées?
6. Quelles sont les étapes d'approbation et quelle est la durée du processus d'approbation au complet?

Financement

1. Cette initiative financera-t-elle entièrement des projets entrepris par les entreprises du secteur de l'aérospatiale et de la défense?
2. Si une entreprise reçoit du financement, est-ce considéré comme un prêt?
3. Comment les fonds sont-ils versés aux demandeurs retenus?
4. Quels coûts sont admissibles?
5. Une entreprise peut-elle recevoir, pour son projet de R-D, des fonds provenant à la fois d'autres sources provinciales et fédérales et de l'ISAD?
6. Quelle incidence les contributions remboursables de l'ISAD ont-elles sur les crédits d'impôt d'une entreprise dans le cadre du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)?

Généralités

1. À quoi sert cette initiative?

   L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense offre une contribution remboursable pour les projets stratégiques de recherche-développement industrielle préconcurrentielle dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de la sécurité et de l'espace. Les projets stratégiques sont axés sur des produits et services de prochaine génération et sur les forces canadiennes, permettent aux entreprises canadiennes de participer aux plates-formes de grande envergure et aident à honorer les obligations internationales du Canada (ex. : programme d'avions de combat interarmées).

2. Quels sont les objectifs de cette initiative?

   Les objectifs sont d'encourager la recherche-développement stratégique (R-D) source d'innovation et d'excellence dans de nouveaux produits et services; accroître la compétitivité des entreprises canadiennes de l'A-D; et favoriser la collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé.

3. Pourquoi cette initiative est-elle nécessaire?

   Les industries de l'aérospatiale, de la défense, de la sécurité et de l'espace sont ensemble le troisième plus important investisseur dans la R-D au Canada, représentant 11 p. 100 de la R-D industrielle canadienne.

   Les projets dans le secteur de l'aérospatiale et de la défense comportent plus de risques, des coûts de développement élevés et des délais d'exécution et de recouvrement des frais très longs. Ces facteurs, ajoutés à la nature cyclique de l'industrie, font qu'il est difficile pour le secteur privé de financer entièrement les projets de R-D.

   Un appui remboursable du gouvernement permet aux entreprises du secteur de l'aérospatiale et de la défense de réaliser de la R-D au Canada, et au Canada de récolter les fruits de ces investissements. Le soutien de la R-D dans l'industrie permet aussi au Canada d'attirer des entreprises de calibre mondial du secteur de l'aérospatiale et de la défense, ainsi que des scientifiques et des ingénieurs de pointe dans les industries de haute technologie.

4. En quoi la R-D stratégique consiste-t-elle?

   La R-D stratégique concerne des projets technologiques qui :

   • soutiennent la création de produits de prochaine génération pertinents au secteur de l'aérospatiale et de la défense;
   • misent sur les forces canadiennes en matière de développement technologique (ex. : trains d'atterrissage, simulateurs, turbines à gaz, avions régionaux);
   • permettent aux entreprises canadiennes de participer aux plates-formes et chaînes d'approvisionnement de grande envergure;
   • aident le secteur à honorer les obligations internationales du Canada (ex. : le programme d'avions de combat interarmées).
   
   

5. Comment cette stratégie favorise-t-elle une collaboration entre les instituts de recherche, les universités, les collèges et le secteur privé?

   Les demandes sont évaluées selon un certain nombre de critères afin que l'on détermine leur pertinence. L’un des critères est celui de la possibilité que le projet soit entrepris en collaboration avec des universités, des collèges ou des instituts de recherche appartenant à des établissements postsecondaires.

   Les entreprises canadiennes du secteur de l'aérospatiale et de la défense investissent dans les universités par le biais de projets de R-D en partenariat, et il est important que cette collaboration se poursuive. Encourager des rapports de collaboration dans la R-D contribue au progrès du transfert de technologie, aux retombées et à l'innovation, en plus de contribuer au développement d'une main-d'oeuvre qualifiée et aux possibilités de formation en cours d'emploi.

6. Comment cette initiative profitera-t-elle aux Canadiens?

   Les Canadiens profiteront des retombées économiques et des technologies qui verront le jour grâce à cette initiative. L'investissement dans la R-D par les industries de l'aérospatiale et de la défense encourage le développement technologique dans différents secteurs de l'économie canadienne, y compris dans ceux de l'électronique, de la nanotechnologie et de l'information. Les technologies du secteur de l'aérospatiale et de la défense ont déjà produit des retombées dans le domaine médical, le secteur de l'électronique et le secteur de l'automobile.

   De plus, cette initiative encourage la collaboration entre l'industrie, les universités, les collèges et les instituts de recherche appartenant à des établissements postsecondaires, favorisant ainsi le transfert de technologie et la création d'une main-d'œuvre hautement qualifiée.

7. Comment peut-on obtenir plus de renseignements?

   Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.

Demandeurs admissibles

1. Qui est admissible à une contribution?

   Sont admissibles les entreprises du secteur de l'aérospatiale et de la défense constituées au Canada qui réalisent des projets admissibles au Canada.

   L'initiative finance des projets réalisés partout au Canada, et les décisions de financement sont basées sur des critères d'évaluation clairs et prédéterminés qui tiennent compte de l'innovation et des avantages.

2. En ce qui concerne le secteur de la sécurité, dans quels aspects de la recherche-développement l'ISAD investira-t-elle?

   En raison de la nature diverse du secteur de la sécurité, les demandeurs éventuels doivent communiquer avec l'OTI pour discuter de leurs idées de projet avec un agent d'investissement.

3. Les consortiums de recherche peuvent-ils recevoir un financement?

   Pour être admissibles au financement de l'ISAD, les demandeurs doivent être légalement constitués en société au Canada et doivent avoir l'intention de commercialiser la propriété intellectuelle mise au point.

   En général, les consortiums de recherche ne peuvent être des demandeurs principaux et ne sont pas admissibles au financement de l'ISAD, mais ils peuvent participer à une entente de collaboration.

   Les demandeurs éventuels doivent communiquer avec l'OTI pour discuter de leur admissibilité et de leurs idées de projet avec un agent d'investissement.

4. Les petites et moyennes entreprises peuvent-elles présenter une demande de financement?

   Toutes les entreprises canadiennes qui réalisent des activités de R-D dans les secteurs de l'aérospatiale, de la défense, de l'espace et de la sécurité peuvent demander du financement dans le cadre de l'ISAD. La taille d'une entreprise n'est pas évaluée dans les critères d'admissibilité lorsque la demande de financement d'un demandeur est à l'étude.

5. Y a-t-il une limite financière minimale ou maximale nécessaire pour être admissible?

   Non, il n'y a pas de niveau de financement minimal ni de limite financière maximale à l'aide qu'une entreprise peut demander dans le cadre de l'ISAD. En général, l'ISAD verse 30 p. 100 des coûts admissibles d'un projet. Cependant, une entreprise pourrait devoir diminuer le montant de l'aide demandée selon la disponibilité des fonds.

6. Deux entreprises ou plusieurs entreprises peuvent-elles conclure une entente de collaboration concernant un projet?

   L'OTI est disposé à prendre part à divers types d'ententes de collaboration. Les collaborations entre universités, collèges ou instituts de recherche appartenant à des établissements postsecondaires sont plus courantes.

   Si des entreprises veulent conclure une entente de collaboration relativement à un projet de R-D, elles peuvent présenter une demande de financement dans le cadre de l'ISAD de plusieurs façons :

   • en tant que cosignataires de la même entente de contribution;
   • en désignant une entreprise responsable dans le groupe, laquelle sera le demandeur principal et le seul signataire de l'entente de contribution.

   Puisque les ententes de collaboration ont des répercussions sur diverses responsabilités, notamment celles qui ont trait à la propriété intellectuelle et aux remboursements, il est recommandé à une entreprise de consulter son conseiller juridique avant de conclure l'un ou l'autre type d'entente de collaboration.

Procédure de demande

1. Comment une entreprise peut-elle soumettre une demande de financement?

   Pour tout renseignement sur la demande de financement, veuillez consulter la rubrique Renseignements à l'intention des demandeurs du site Internet.

2. Les propositions sont-elles acceptées seulement à certains moments de l'année?

   Les demandes peuvent être soumises tout au long de l'année. Les propositions complètes sont traitées dans l'ordre où elles sont reçues.

3. Est-il possible de consulter les agents d'investissement pendant la phase de rédaction de la proposition?

   Les entreprises souhaitant présenter une demande de financement sont fortement invitées à consulter un agent d'investissement au début du processus de préparation d'un projet. Pour qu'un agent soit affecté à son dossier, une entreprise doit communiquer avec l'OTI.

4. L'OTI a-t-il des agents d'investissement régionaux qui travaillent avec les demandeurs dans le cadre de l'ISAD?

   L'OTI n'a pas d'agents d'investissement dans les régions, mais les agents d'investissement de la région de la capitale nationale se tiennent à la disposition des demandeurs pour travailler avec eux par téléphone. Si un agent d'investissement n'a pas été affecté à leur dossier, les demandeurs sont fortement invités à communiquer avec l'OTI.

5. Comment les propositions de projets sont-elles évaluées?

   Les propositions sont évaluées en utilisant les critères prédéterminés suivants.

   Capacité de l'entreprise de réaliser les objectifs prévus
   Les propositions sont évaluées selon tous les critères suivants:

   • ressources financières;
   • compétences en gestion;
   • plan d'affaires permettant d'atteindre les objectifs;
   • expérience et savoir-faire de l'équipe technique qui effectuera les travaux de recherche-développement.

   Avantages technologiques
   Les propositions doivent répondre à au moins un des critères suivants:

   • degré d'innovation ou d'excellence stratégique technologique;
   • faisabilité de la R-D stratégique engendrant des applications de produits ou de services.

   Avantages sociaux et économiques
   Les propositions doivent répondre à au moins deux des critères suivants :

   • commercialisation, faisabilité et avantages;
   • retombées technologiques et diffusion;
   • partenariats conjoints (p. ex. avec des établissements postsecondaires ou des instituts de recherche appartenant à des établissements postsecondaires).

   Les grandes lignes du processus d'évaluation sont disponibles dans la description du processus de demande.

6. Quelles sont les étapes d'approbation et quelle est la durée du processus d'approbation au complet?

   L'OTI cherche à faire en sorte que le processus de demande s'échelonne sur une période de 36 semaines, à partir du jour où une demande complète est présentée jusqu'au jour où celle-ci est approuvée. On retourne à l'entreprise une demande qui n'est pas complète, avec une explication sur le type d'information qui manque.

   L’OTI a produit le Guide de préparation d’une demande pour l’ISAD et la Liste de vérification de l’intégralité des propositions de l’ISAD en vue d’aider les demandeurs à fournir tous les renseignements nécessaires pour que leur demande soit traitée sans délai.

   Vous pouvez trouver de plus amples renseignements sur le processus d'approbation intégral et ses diverses étapes d'examen dans le Livret d'information sur l'ISAD.

Financement

1. Cette initiative financera-t-elle entièrement des projets entrepris par les entreprises du secteur de l'aérospatiale et de la défense?

   De façon générale, l'ISAD verse 30 p. 100 des coûts admissibles d'un projet.

2. Si une entreprise reçoit du financement, est-ce considéré comme un prêt?

   Le financement accordé dans le cadre de l'ISAD prend la forme de contributions à remboursement conditionnel plutôt que de prêts.

   Les entreprises doivent effectuer des remboursements relativement à ces contributions, qu'il conviendrait mieux d'appeler investissements. Le financement de l'ISAD prévoit deux options de remboursement. Le plan de remboursement standard, qui s'applique dans la majorité des cas, est le remboursement conditionnel. Ce remboursement est calculé en fonction d'une redevance appliquée aux revenus commerciaux bruts de l'entreprise ou, dans certains cas, d'une unité administrative ou d'une division pertinente. La redevance est un pourcentage de ces revenus commerciaux bruts, calculé selon une formule normalisée. Ainsi, le montant des remboursements variera en fonction des revenus commerciaux bruts réels.

   Dans certaines circonstances, on peut établir les plans de remboursement selon la deuxième option, celle des remboursements inconditionnels. Les remboursements annuels dépendent alors du rendement financier de l'entreprise pour une période fixe, un paiement forfaitaire devant être versé à la fin si le montant maximum de remboursement n'est pas atteint.

   Dans tous les cas, l'OTI met tout en oeuvre pour protéger les intérêts des contribuables canadiens.

3. Comment les fonds sont-ils versés aux demandeurs retenus?

   Lorsque les demandeurs réussissent à faire approuver le financement de leur projet, ils deviennent bénéficiaires. Les bénéficiaires ne reçoivent pas les fonds en une somme globale; ils doivent plutôt présenter des demandes de remboursement des coûts admissibles du projet une fois le projet réalisé. Les rapports d'étape, qui exposent en détail les travaux achevés et les travaux en cours, doivent également être soumis, ainsi que les documents qui font état des coûts admissibles à rembourser.

   L'OTI soumet les demandes de remboursement des coûts à un processus de vérification rigoureux afin de valider l'admissibilité et l'exactitude des coûts réclamés et la répartition des coûts.

   Tous les projets font l'objet d'une vérification pour que l'on s'assure qu'ils sont en conformité avec les dispositions énoncées dans l'entente de contribution. Les demandes de remboursement des coûts sont aussi vérifiées.

4. Quels coûts sont admissibles?

   Les coûts admissibles visent la main-d'oeuvre directe, le matériel et l'équipement. Une liste complète des coûts admissibles se trouve ici.

5. Une entreprise peut-elle recevoir, pour son projet de R-D, des fonds provenant à la fois d'autres sources provinciales et fédérales et de l'ISAD?

   On désigne par le terme « cumul de l'aide » le fait de recevoir des fonds de différents ordres de gouvernement, et ce procédé est assujetti à la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor.

   Pour qu'un bénéficiaire reçoive un financement dans le cadre de l'ISAD, le niveau d'aide de tous les ordres de gouvernement (fédéral, provincial, territorial, municipal) ne doit pas dépasser normalement 75 p. 100 des coûts admissibles au titre d'un projet.

6. Quelle incidence les contributions remboursables de l'ISAD ont-elles sur les crédits d'impôt d'une entreprise dans le cadre du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE)?

   Le programme de la RS&DE est un programme fédéral d'incitation fiscale, dans le cadre duquel les entreprises canadiennes peuvent demander des crédits d'impôt à l'investissement en ce qui a trait à certaines dépenses de recherche-développement. Pour savoir quels sont les coûts de projets de l'ISAD qui pourraient être admissibles aux crédits d'impôt pour des activités de RS&DE, consultez le site Web de la RS&DE de l'ARC ou communiquez avec votre bureau local du programme de la RS&DE.